Charte Assainissement

charte

Télécharger la Charte

La loi sur l’eau annonce un avenir plus difficile aux artisans, professionnels de l’assainissement non collectif (ANC). Nos organisations professionnelles, la CNATP et la CAPEB se doivent d’aider l’ensemble des artisans des travaux publics et de la filière à répondre aux exigences de ce marché par la mise en place d’une charte.

La charte a pour ambition la réalisation d’assainissements non collectifs de qualité. Cette qualité se traduit par la recherche de la préservation du milieu naturel et par les conditions de conception, de réalisation, de fonctionnement et de suivi de l’assainissement.

La charte permet de répondre à la réglementation et aux exigences des acteurs de l’eau, tout en responsabilisant l’ensemble des partenaires.

Enfin, elle doit permettre à chaque entreprise, et notamment les plus petites, d’accéder librement à ce marché, dans la mesure où elles respectent les engagements de la Charte.

Rappel sur l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est une solution technique et économique adaptée au traitement de la pollution domestique dans les zones présentant une faible densité d’habitation ou pour lesquelles un assainissement collectif n’est pas envisageable.

Dans chaque commune sont délimitées (après enquête publique) :

  • des zones d’assainissement collectif : où les habitations sont raccordées à une station d’épuration via le réseau collectif de collecte des eaux usées.
  • et des zones d’assainissement non collectif : où les particuliers sont propriétaires et responsables de leur système d’assainissement individuel pour traiter les eaux usées.

A la charge des Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), de contrôler la mise en place et le bon fonctionnement de ces systèmes. Bien conçues, adaptées à la nature du terrain, entretenues régulièrement, ces installations d’assainissement individuel sont la garantie d’une bonne épuration des eaux usées domestiques.

Le rôle des entreprises est très important pour la réussite de cet assainissement. II doit être bien conçu (étude de filière des bureaux d’études), bien réalisé (travaux par les artisans), et bien fonctionner (entretien régulier des particuliers).

Le rôle des collectivités locales vis-à-vis de l’assainissement non collectif est également prépondérant, avec la constitution des SPANC. Elles ont à cœur de respecter leurs obligations et d’adopter des démarches cohérentes. De plus, vis-à-vis de leurs usagers, elles ont tout intérêt à assurer une certaine qualité de réalisation des installations d’ANC dans la mesure où elles décident des secteurs où seul ce type d’assainissement sera présent, ainsi que des zones où la réhabilitation sera vivement encouragée, voire obligatoire.

Les filières d’assainissement non collectif :

  • La collecte
  • Le prétraitement
  • L’épuration
  • L’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement

Les objectifs de la charte de qualité sont principalement :

  • Sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’assainissement non collectif,
  • Contribuer à la préservation de l’environnement par un assainissement non collectif de qualité,
  • Garantir un travail de qualité de la part des entreprises d’assainissement non collectif en agissant dans le respect de la réglementation,
  • Développer la formation et mettre en avant le savoir-faire des entreprises
  • Travailler en partenariat avec les élus et les services administratifs concernés pour qu’ils participent à la mise en Å“uvre de solutions pour assurer le traitement des matières de vidange dans le département,
  • Harmoniser les pratiques et les spécifications des différents SPANC
  • Permettre aux collectivités et aux particuliers de s’appuyer sur un réseau d’entreprises informées, qualifiées et qui s’engagent sur des réalisations de qualité
  • Systématiser le recours à l’étude de filière
  • Contribuer à la pérennité des installations
  • Garantir un accès direct à ce marché aux entreprises respectant les modalités de la charte.

Partenaires

mnra

 


Publicités


Documentation réservée aux adhérents

  • lock Les crédits d’impôt transition énergétique
  • lock Loi TRAVAIL decrets relatifs aux conges
  • lock Cotisations Sociales Travailleurs Independants
  • lock Forfaits 2017 frais professionnels
  • lock Indices TP & ESP VERTS Septembre 2016
  • lock TVA Travaux Moins de 300 euros