Création d'Assainissement

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif (ANC) ? C’est l’assainissement des eaux usées qui ne sont pas raccordées au réseau public des eaux usées, appelé familièrement le tout-à-l’égout. Défectueuses, les installations d’ANC peuvent constituer un risque pour la santé ou l’environnement.

Vous trouverez ci-après des informations sur les procédures administratives à suivre lors de la création d’une installation d’ANC, sur les différentes filières et solutions techniques proposées, ainsi que sur la démarche qualité appliquée par les artisans présents sur ce site.

Démarche Qualité

Pour tout savoir sur la charte départementale de l’assainissement non-collectif en Tarn-Et-Garonne.

charte

Différentes filières

Apprenez en plus sur les filières traditionnelles et les dispositifs agréés.

Procédures administratives

Découvrez les démarches administratives à suivre pour obtenir une autorisation de création ANC ainsi que les aides financières disponibles et la réglementation.